Mentions légales

I. Identification
Le site www.smartgadgethome.com (le « Site ») est édité par Eco Plus, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé au 55 rue la Fayette 75009 Paris et joignable par téléphone au 09 83 35 36 02 ou par courrier électronique : devis@repair-iphone.eu.
Le Directeur de la publication du Site est Jacques Ao, PDG.
L’hébergement du Site est assuré par la société 1and1, dont le siège social est situé 7 place de la Gare à 57200 Sarreguemines. Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

Réalisation
Webdesign : Eco Plus
Intégration & développement : Eco Plus

II. Propriété intellectuelle
2.1 Titularité
Eco Plus est titulaire du nom de domaine du Site. Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment : textes, arborescences, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des oeuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Eco Plus, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les oeuvres de l’esprit, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

2.2 Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’utilisateur est strictement interdit. La violation des droits de Eco Plus expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants), de droit de marques (article L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants)

2.3 Liens hypertextes
Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Eco Plus et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité, notamment éditoriale, concernant l’accès et le contenu de ces sites.

III. Données à caractère personnel
Cette rubrique est consacrée à la politique de protection de la vie privée de Eco Plus et précise l’origine ainsi que l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du site par les utilisateurs et de leurs droits. Cette politique est donc importante pour les utilisateurs, lesquels souhaitent avoir une expérience agréable et de confiance sur le Site et pour Eco Plus, laquelle souhaite répondre de manière précise et complète aux questions des utilisateurs sur la consultation et l’utilisation du Site ainsi que tenir compte de leurs souhaits.

3.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom, date de naissance, adresses électroniques et postales) que les utilisateurs sont susceptibles de fournir à Eco Plus dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique « Contact » et/ou à l’occasion de l’utilisation, par leurs soins, du Site et des services qui y sont proposés. Ces données, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre, directement ou indirectement, à Eco Plus d’identifier et de mieux connaître les utilisateurs et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site et/ou d’optimiser la qualité des services qui leur sont proposés. Lorsque l’utilisateur fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à Eco Plus des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des utilisateurs. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Eco Plus dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux utilisateurs. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Eco Plus des données à caractère personnel.
Toutefois, en cas de refus, Eco Plus ne sera pas en mesure d’adresser aux utilisateurs sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site.
Si l’utilisateur ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de Eco Plus, il peut en aviser Eco Plus en envoyant un courrier électronique à l’adresse : devis@repair-iphone.eu. Il est en tout état de cause également proposé à l’utilisateur la faculté de se désabonner de la newsletter de Eco Plus en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressée.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel 
Eco Plus est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site. 

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
Eco Plus est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site et n’est susceptible de les transmettre à un tiers que lorsque l’utilisateur a donné son accord préalable à une telle transmission. Ledit tiers intervient, en qualité de sous-traitant de Eco Plus, dans le cadre de la fourniture du Site et des services qui y sont proposés. Eco Plus est susceptible d’être sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer de telles données.

IV. Responsabilité
Eco Plus s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Eco Plus ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exactitude des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Eco Plus à l’égard de l’utilisateur.
En particulier, Eco Plus ne saurait être tenue pour responsable de toute impression, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Eco Plus met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Eco Plus ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. Modification des mentions légales
Eco Plus informe les utilisateurs du Site que les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. Litiges
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
Pour toute question que l’utilisateur pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, ou pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à la société Eco Plus, il peut lui adresser un message dans la rubrique « Contact » du Site ou par courrier électronique à l’adresse : devis@repair-iphone.eu.